Monday December 11, 2017
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Droit bancaire et financier

Cabinet Chafter Raouadi assiste les banques et les établissements financiers tunisiens et internationaux en matière de réglementation bancaire et financière aussi bien en matière contentieuse qu’en matière de conseils.
Cabinet Chafter Raouadi intervient dans le cadre de la négociation, du montage et de la rédaction de conventions de crédits, des conventions de crédits les plus simples jusqu’aux crédits les plus complexes (Financement immobilier, crédit par émission de cautions, financement à l’exportation…) ainsi que des actes de mise en place des sûretés y afférents (cautionnement, cession de créance, mise en gage, crédit documentaire, garantie à première demande) que ce soit pour le compte des emprunteurs que des établissements de crédit.
D’autres parts les membres du cabinet assistent leurs clients dans formes originales et complexes de financements notamment en matière de financement d’acquisition et notamment pour la mise en place de crédits dans les opérations d’acquisition avec effet de levier (LBO) : dette mezzanine, dette subordonnée, émissions obligataires complexes, equity …
Cabinet Chafter Raouadi dispose aussi d’une expertise sur les opérations de financement, de construction et d’exploitation d’outils industriels complexes. Il intervient tant pour la structuration juridique initiale des projets que pour leur validation sur le plan du droit financier, du droit public, du droit de l’urbanisme.
Avec le lancement des premières banques islamiques les membres du cabinet ont aussi développé des connaissances en matière de finance islamique et  afin de comprendre ses principes et fondements ainsi que les différents contrats bancaires s’y rapportant comme la Mourabaha, la Ijara et la Moudharaba.
Les avocats du cabinet intervient également en matière de contentieux bancaires et financiers ils assistent leurs clients en matière  de responsabilité civile du banquier pour rupture des relations bancaires, en matière de titrisation, d’octroi abusif de crédit, d’effets de commerce et de procédures collectives.
Les avocats du cabinet assistent leurs clients en matière de droit boursier et d’opérations d’émission de titres sur le marché Tunisien (introduction en bourse, augmentation de capital, émission de titres  – actions à dividendes prioritaires, certificats d’investissement).ils sont aussi susceptible d’intervenir dans l’ensemble des contentieux boursier et de marché : responsabilité des autorités administratives indépendantes de marché et contentieux réglementaires et disciplinaires.


 
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