Monday December 11, 2017
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Droit commercial et économique PDF Imprimer Envoyer

Cabinet Chafter Raouadi est actif dans les domaines du droit commercial et du droit économique notamment le doit des contrats commerciaux, le droit de la distribution et le droit de la concurrence et de la consommation.
Notre cabinet accompagne les entreprises  dans leurs stratégies de développement commercial en traitant de tous les aspects juridiques liés à leurs activités. Il les assiste lors de la négociation et de la conclusion de tout type de contrats ( commissions, franchise, représentation exclusive, agence commerciale, joint venture, contrats de Baux commerciaux, contrats de soutraitance, contrats Sui generis…)

Notre expertise couvre :

  • L’audit  des contrats  existants ou des contrats proposés et la due dilligence
  • La négociation, la rédaction et les  aspects financiers des contrat de leasing
  • L’établissement des accords de négociation
  • La négociation et la rédaction des contrats de distribution.

D’autres parts, cabinet Chafter Raouadi assiste les entreprises  sur les problématiques de droit de la concurrence, en particulier en matière de concurrence déloyale et plus généralement, sur les pratiques anticoncurrentielles, telles que les actions concertées, les collusions, les ententes et  l’abus de position dominante ou de dépendance économique.

Notre cabinet représente ses clients partout en Tunisie dans tout litige civil ou commercial aussi bien devant les juridictions civiles et commerciales tunisiennes  et les autorités administratives indépendantes ( le conseil de la concurrence…) ou aussi devant les instances arbitrales.

Notre expertise couvre :

  • Les actions en responsabilité civile
  • Les contrats de bail commercial
  • La rupture ou l’inexécution des contrats
  • Recouvrement de créances
  • La concurrence déloyale et les pratiques anticoncurrentielles
  • La contrefaçon