Monday December 11, 2017
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Droit des sociétés et restructurations

Cabinet Chafter Raouadi a développé une expertise reconnue en matière de droit des sociétés tant pour ses activités de conseil que de contentieux.
Le cabinet intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.

Il conseille régulièrement tous types de sociétés commerciales (PME, S.A.R.L, des groupes internationaux, sociétés cotées…) pour leurs problématiques de droit des sociétés.
Il est en mesure de conseiller les futurs associés ou actionnaires sur le meilleur choix de structure et de statuts pour les dirigeants et la mise en place éventuelle d'un pacte entre associés.

Notre expertise dans ce domaine couvre :
- Elaboration des actes juridiques relatifs à la création et à la vie des sociétés commerciales et civiles
-Mise en place de structure de gouvernance (nomination, délégation de pouvoirs, pactes d’actionnaires
-Conseils permanents aux dirigeants sur leur statut et la responsabilité civile et pénale qu’ils encourent
-Secrétariat juridique des sociétés (organisation des AG et représentation devant l’administration)
-Création et mise en place des holdings
-Gouvernement d’entreprises (pactes, comité d’audit, relation entre administrateurs et actionnaires…)
- Augmentation et réduction de capital, fusion, scission, transformation, apport partiel d'actifs, liquidation et joint venture
-Opérations de hauts bilans

Notre cabinet assiste en outre ses clients en matière de contentieux civil et commercial et de droit des sociétés (expertise de minorité, défense des dirigeants dans le cadre des actions en responsabilité, mise en œuvre de conventions de garantie d’actif et de passif, exécution forcée de pacte d’actionnaires, résolutions de différends au sein de joint-venture).

Cabinet Chafter Raouadi intervient en outres sur l'ensemble de problématiques liées à la prévention des difficultés et aux procédures collectives aussi bien pour ses clients tunisiens qu’étrangers.
Il conseille et assiste les dirigeants dans le choix de la bonne procédure et sa mise en oeuvre( règlement, amiable, redressement judicaire avec plan de continuation ou avec plan de cession, faillite), le choix du mandataire en justice, la procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et la renégociation des dettes avec les créanciers(Banques et établissements financiers, l’administration fiscale, les organes de sécurité sociale, les fournisseurs…).

D’autres parts, cabinet Chafter Raouadi assiste les créanciers tunisiens et étrangers dans leurs démarches (déclaration de créances, la nomination en qualité de contrôleur, actions en revendication et toutes actions visant à protéger ou conserver les intérêts de nos clients créanciers). Il les accompagne dans leur gestion des relations avec l’entreprise en difficulté et  dans la préservation des intérêts des clients dans le cadre des contrats maintenus et dans la formalisation de la rupture des relations contractuelles.

 
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