Monday December 11, 2017
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Droit de l'environnement et de l'énergie

Les questions environnementales revêtent une importance accrue pour les entreprises industrielles et de services comme pour les administrations.

Les avocats du cabinet assistent leurs clients en matière de droit de l’environnement et leur offrent un large éventail de services dans ce domaine :

  • Conseil et assistance juridique sur les aspects relatifs à la réglementation environnementale
  • Rédaction de contrats pour tous types d’opérations
  • Préparation des dossiers et négociation avec les administrations en vue de l’obtention des autorisations
  • Fiscalité de l’environnement
  • Représentation juridique des clients dans les litiges relatifs aux questions environnementales (juridictions civiles, pénales et administratives)

La hausse des prix des hydrocarbures ainsi l’accroissement de la consommation ces dernières années ont encouragé les investissements dans de nouveaux projets de production et d’exploration, en particulier dans les pays en voie de développement.
Le cabinet participe à une grande variété d'opérations dans le secteur du pétrole et du gaz, il assisté ses clients lors de la négociation et la rédaction de nombreux contrats de production partage soumis au droit  Tunisien des hydrocarbures.

Notre cabinet met à la disposition de ces clients un champ d’expertises diversifiées :

  • Donner des conseils sur les lois, les règles et les règlements régissant le secteur de l'énergie et les marchés de l'énergie,
  • Privatisation,
  • Demande en vue de l'octroi de licences, la délivrance de permis et l'obtention d'approbations, la surveillance des marchés et le dépôt de plaintes,
  • Interprétation des clauses des contrats de production partage soumis au droit  Tunisien des hydrocarbures.
  • La négociation  et la structuration  des opérations d'acquisition, de vente et de financement liées à des projets de production, de transport et de distribution d'énergie de sociétés des secteurs public et privé.

Le cabinet  est également en mesure d'apporter aux sous-traitants, partis à un contrat soumis au droit de l’énergie, une assistance efficace, durable et constructive. Il leur permet de sécuriser totalement le volet juridique de leurs opérations en Tunisie, notamment en traitant efficacement les problèmes nés de la coexistence et des interactions de l'ensemble des contrats en cause.
Notre cabinet assiste et conseille ses clients en matière juridique et fiscale, à tous les stades de la réalisation d'un projet soumis au droit Tunisien de l’énergie.

 
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