Monday December 11, 2017
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Propriété intellectuelle et NTIC

Cabinet Chafter Raouadi intervient dans chaque branche du droit de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Les membres du cabinet assistent   leurs clients dans la mise en place de leur politique de protection, d’exploitation et de défense de leur patrimoine intellectuel, et à ce titre, nous intervenons en conseil comme en contentieux.

Nous gérons pour le compte de nos clients leurs problématiques liées à la protection et la défense de leurs marques, dessins et modèles, brevets et droit d'auteur, notamment : conseil en matière de protection des marques, rédaction et négociation de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Notre expertise couvre :
-L’audit des droits de propriété intellectuelle
-L’enregistrement des marques et des brevets ainsi les procédures  d’opposition à leur encontre.
- La protection du secret de fabrique
-La protection des inventions des salariés
-le droit à la vie privé, protection des bases de données
-Contrats électronique de distribution
-La négociation et la rédaction des contrats relatifs à l’exploitation des marques (contrats de cession, de licence, de coexistence de marques)

En matière contentieuse,  notre cabinet assiste ses clients dans tous les litiges relatifs à la propriété intellectuelle aussi bien devant les juridictions civiles (actions en contrefaçons…) que pénales.

 
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