Monday December 11, 2017
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Contentieux et Arbitrage

Depuis plus de 25 ans, le contentieux et l’arbitrage sont des activités centrales du cabinet.
Nos avocats traitent d’une large gamme de contentieux allant des dossiers classiques aux affaires les plus complexes et couvrent de nombreux domaines d’activité (droit commercial,  droit des contrats,  droit pénal des affaires,  droit bancaire et financier,  droit boursier,  droit maritime,  droit social, droit de propriété intellectuelle,  droit de la concurrence, droit immobilier et  droit fiscal et douanier).
Ils assistent leurs clients devant les juridictions civiles, commerciales, administratives, prud’homales, et pénales.

D’autres parts, notre cabinet dispose d'une expertise particulière en matière de contentieux internationaux importants, en assurant le suivi des procédures tunisiennes auxquelles est confrontée sa clientèle étrangère.

Le cabinet a en outre  développé une pratique en matière d’arbitrages national ou international.
Les avocats interviennent tant comme arbitres que comme conseils dans les arbitrages nationaux et internationaux invoquant le droit tunisien ou étranger et ce dans des procédures arbitrales ad hoc ou institutionnelles (CCI…)
Nous intervenons dans des litiges relatifs au droit du commerce international, au droit commercial interne, en droit des contrats d’affaires ( Joint venture, contrats d’entreprise, baux commerciaux…) et en droit des sociétés.

Dans plusieurs cas, l’intérêt du client nécessite la résolution du litige avant même de passer à la  phase contentieuse. A ce titre notre cabinet accompagne ces clients dans les procédures de médiation et de conciliation et dans la négociation des règlements amiables.

 
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