Monday December 11, 2017
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Fusions et acquisitions

La croissance d'une entreprise revêt deux formes principales, celle d'un développement de l'activité résultant généralement d'un investissement  et celle d'une opération de fusion-acquisition.
Cabinet Chafter Raouadi  conseille ses clients durant l’ensemble du processus de réalisation de l’opération, durant la période des pourparlers (mandats, accords de confidentialité, lettres d’offres ou d’intérêts, organisation et tenue de data room) comme pour la rédaction et la négociation de l’ensemble de la documentation juridique nécessaire à la réalisation de l’opération (traité de fusion, protocole de cession ou d’acquisition, convention de garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, convention de financement, sûretés et garanties autonomes...).
Le cabinet accompagne ses clients à l’occasion dans  leurs projets ou dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de leurs politiques de croissance externe ou de restructuration  (définition de la procédure d’audit, validation de la procédure de négociation, et mise en place d’une documentation d’acquisition de référence)
Notre cabinet conseille ses clients sur l’ensemble des problématiques juridiques rencontrées lors d’une opération de fusion ou d'acquisition (structuration fiscale de l’investissement…)
Notre objectif est de fournir le meilleur conseil à toutes les parties prenantes aux opérations de fusions-acquisitions : acquéreur, vendeur, conseil financier, prêteur, mais également les banques d’investissement et les dirigeants des sociétés concernées.

Notre expertise dans ce domaine couvre :
-réalisation d'audits juridiques pré ou post acquisition –
-organisation de data rooms
-montage juridique, fiscal et social des opérations de restructuration
-négociation et rédaction des documents précontractuels (mandats, accords de confidentialité, lettres d'intention, offres) et contractuels (contrats d'acquisition, garanties de passif, pactes d'actionnaires)
- montage des financements
-structuration juridique et fiscale de l’opération
-gestion et traitement de toutes opérations précontentieuses et contentieuses afférentes à l’opération d’acquisition (rupture des pourparlers, ruptures de crédit, garantie du passif, inexécution des pactes d’actionnaires…)


 
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