Monday December 11, 2017
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Droit immobilier

Cabinet Chafter Raouadi dispose d'un savoir-faire et d'une expérience reconnus dans tous les domaines de l'immobilier.
Le cabinet conseille ses clients sur la législation et la réglementation applicable à leurs projets et intervient régulièrement en amont des demandes d’autorisations d’urbanisme comme le permis d’aménager en auditant les dossiers de demande avant leur dépôt.
Notre cabinet conseille ses clients à l'occasion de la réalisation d'opérations d'investissement immobilier portant sur tout type d'actifs (bureaux, hôtellerie, logements, commerces et centres commerciaux, parcs de loisirs, industrie…)
Le cabinet a créé des partenariats avec des professionnels de l’immobilier comme les agents immobiliers, syndics de copropriété, experts immobiliers, architectes, géomètres, entrepreneurs, maîtres d'ouvrage et promoteurs.
Le cabinet dispose également d’une expérience en urbanisme commercial et intervient dans ce domaine aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Notre expertise couvre :
-La fiscalité foncière
-Structuration et mise en place de financements concernant tous types d’opérations immobilières
-Rédaction des contrats de ventes de biens immobiliers (appartements, maisons…) et leurs enregistrements
- Rédaction et négociation des différents contrats nécessaires à la maîtrise foncière des projets et à leur réalisation (contrat de promotion immobilière, contrat d’entreprise...),
-Rédaction et négociation des contrats nécessaires à la commercialisation, à la vente et à la location des projets.
-Suivi des procédures de délivrance des autorisations d'urbanisme (permis d'aménager et élaboration des documents d'urbanisme,
-Contentieux d’actualisation des titres de propriété et contentieux de l’enregistrement des biens immobiliers,
-Conseils en matière de préemption et expropriation pour cause d’utilité publique,
D’autres parts, Les membres du cabinet traitent l'ensemble des contentieux relatifs aux opérations immobilières devant les juridictions tunisiennes (tribunal de première instance, tribunal foncier, tribunal administratif) et assistent leurs clients devant les administrations competantes.

 
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