Monday December 11, 2017
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Propriété intellectuelle en Tunisie

Selon l’OMPI, le terme “propriété intellectuelle” désigne les créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.
La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques.

Le droit d'auteur et les droits connexes protègent les droits des créateurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et radiodiffuseurs, et contribuent au développement culturel et économique des nations. Le droit d'auteur joue un rôle décisif en ce sens qu'il prévoit clairement les contributions et les droits des différentes parties prenantes et définit le lien qui existe entre eux et le public. Le but du droit d’auteur et des droits connexes étant double, il se doit d’encourager une dynamique au niveau de la création culturelle tout en apportant une valeur économique à ses auteurs de manière à leur permettre de percevoir un revenu économique décent tout en assurant au public un accès répandu à son contenu.Le droit d’auteur confère à son propriétaire une protection de son œuvre tout le long de sa vie et 50 ans après sa mort.

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe visible susceptible de représentation graphique permettant de distinguer les produits offerts à la vente ou les services rendus par une personne physique ou morale.
La propriété d'une marque s'acquiert par l’enregistrement.
L’enregistrement confère le droit exclusif d'utilisation de la marque et la protection contre d'éventuels contrefacteurs et imitateurs.
La protection est assurée pour une période de 10 ans renouvelable indéfiniment.

Le brevet d’invention est un titre de la propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif temporaire d’exploitation de l’invention dont il est l’objet.
Toute invention d’un produit ou d’un procédé de fabrication peut être protégée par un brevet d’invention.
Le brevet d’invention est délivré pour les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle.
La durée de protection du brevet d'invention est de vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande.
Les titulaires de brevets doivent, sous peine de déchéance, acquitter régulièrement les annuités de maintien en vigueur de leurs brevets aux dates anniversaires du dépôt de la demande.

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet.
Le dessin industriel est tout motif ou ornement appliqué à un article pour produire un effet décoratif original.
Le modèle industriel est toute forme plastique associée ou non à des lignes ou des couleurs, pourvu que cet assemblage ou cette forme donne une apparence spéciale à un produit industriel ou artisanal
La durée de protection du Model varie selon le choix de son propriétaire elle est entre 5, 10  ou 15ans au maximum.
A la fin de 2008, l’Innorpi gère près de 62 900 marques, 5 550 brevets and 3 150 modèles industriels.

 
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